Qu’est-ce qu’un AMO ?

Dans le cadre de ce guide seront abordés les projets allant de l’aménagement du territoire au bâtiment et à son exploitation, en tenant compte de toutes les dimensions économiques, sociales, environnementales, techniques.

Le porteur de projet (généralement le donneur d’ordre pour lequel le projet est réalisé, personne physique ou morale, publique ou privée) est chargé :

• de formaliser l’expression de ses objectifs et de ses besoins,
• de définir l’organisation de son projet,
• de définir les objectifs de qualité,
• de contrôler la conformité des livrables remis par la maîtrise d’œuvre.

Il est responsable de la bonne fin du projet et de son financement. « C’est celui qui décide et qui paye ».
Dans le cadre de son projet, le maître d’ouvrage apporte un territoire, un terrain, un bâtiment ou un élément de bâtiment.
On peut citer, à titre d’exemple, les maîtres d’ouvrage suivants :

• promoteurs immobiliers,
• établissements publics,
• collectivités territoriales,
• services de l’Etat,
• entreprises,
• particuliers,
• etc.

Le terme PROJET désigne au sens premier, l’idée de quelque chose que l’on a l’intention de faire. Par extension, le projet désigne les moyens jugés nécessaires à la mise en œuvre de cette idée.
Le projet d’une personne morale ou d’une collectivité prend généralement la forme d’une note d’intention et/ou d’une délibération.

L’OUVRAGE est un objet résultant d’un travail. Celui-ci peut être matériel ou immatériel.
Dans les domaines de la technique et de l’ingénierie, les ouvrages sont généralement :

• Ouvrages immatériels : programmes, schémas directeurs, documents de planification, éditions (logiciels, audio-visuel, …)
• Ouvrages matériels : construction mobilière et immobilière du Bâtiment et des Travaux Publics

La notion d’OPERATION s’apprécie en déterminant l’ampleur de l’ouvrage à réaliser.
Elle induit la mise en œuvre de moyens techniques, administratifs et financiers supposés produire le résultat recherché par le porteur de projet. Le Code du travail (article R 237-1) définit la notion d’opération comme étant « une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif ». Outre les prestations de services et de travaux, une opération peut englober des fournitures (mobilier, équipements, …).
L’opération est engagée après la décision d’opportunité et de faisabilité par le maître d’ouvrage. (D’où la notion de phase opérationnelle d’un projet)

Dans un souci de qualité, de pertinence des projets et un contexte législatif et réglementaire toujours plus contraignant, la réalisation de projets d’ouvrages complexes ou ambitieux a rendu le recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage incontournable au fil des années. L’AMO, du fait de sa connaissance de la dynamique des projets, est en mesure d’expertiser une situation, d’analyser et synthétiser les problématiques rencontrées, tant dans les domaines techniques que juridiques, administratifs et financiers. Grâce à sa connaissance des langages et techniques des différents corps de métiers impliqués dans la conduite et la réalisation de projets immobiliers, urbains et de territoires, l’AMO est en mesure de représenter efficacement les intérêts du maître d’ouvrage et de coordonner les acteurs mobilisés.

Les compétences de l’AMO permettent au maître d’ouvrage de mieux préparer ses arbitrages et d’affiner ses prises de décisions.

L’AMO contribue, du fait de son intervention, à la maîtrise des trois paramètres essentiels pour l’aboutissement d’un projet réussi :

• Qualité et pertinence,
• Coûts,
• Délais.

Les AMO sont des professionnels venant d’horizons et de métiers différents. On peut distinguer les AMO généralistes et les AMO spécialistes. L’AMO généraliste intervient en principe sur l’ensemble des problématiques que peut avoir à traiter le maître d’ouvrage au cours d’une ou plusieurs phases de l’opération.

Ces types de missions sont souvent réalisées par des généralistes (économistes de la construction, programmistes, ingénieurs).

Les AMO spécialistes répondent quant à eux à des interrogations spécifiques de la Maîtrise d’Ouvrage. Ils lui apportent leur expertise de bureau d’études dans les domaines particuliers du projet (environnementalistes; urbanistes; restauconcepteurs; acousticiens; ergonomes diplômés; ingénieurs structures, fluides, …)

Les AMO, qu’ils exercent sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société, sont indépendants de tous les autres acteurs d’une opération dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Cette indépendance constitue une force et une garantie d’impartialité dans le cadre des conseils qu’ils délivrent.*
Leurs décisions ne sont guidées par aucun autre intérêt que celui de leur client, le maître d’ouvrage.

L’AMO privée indépendante connait de surcroît des qualités intrinsèques par rapport à une « ingénierie intégrée ou mutualisée » :

• Elle garde une indépendance liée à l’absence de rattachement hiérarchique. Le regard objectif, extérieur, tout comme la liberté de mener un dialogue contradictoire, sont des facteurs rassurants dans toutes les phases d’études du besoin du Maître d’Ouvrage et de calibrage du projet par exemple.
• La diversité d’expériences qui enrichit l’expertise des AMO privés est un élément indispensable pour atteindre un projet de qualité, faire face aux imprévus et introduire de la nouveauté, voire de l’innovation, dans le projet du maître d’ouvrage.

La rémunération de l’AMO s’établit toujours dans le cadre d’une convention préalable à l’engagement de mission.

Les modifications ultérieures intervenant sur la rémunération de l’AMO concernent les cas de révision de prix ou de modification profonde de la commande initiale.

La rémunération de l’AMO prend la forme d’un montant global forfaitaire.

Dans son calcul, elle prend en compte les coûts matériels et salariaux liés à l’exécution de la prestation, les coûts de déplacement et de missions associés, les frais généraux imputables à l’opération, les sujétions particulières, notamment les visites, réunions et mises au point, ainsi que la marge estimée par le prestataire couvrant la part du risque.

Elle n’est jamais calculée en pourcentage du coût des travaux.

Il convient tout d’abord de rappeler que l’assistant du maître d’ouvrage n’a pas vocation à se substituer au maître d’ouvrage et encore moins au maître d’œuvre. Son rôle est celui d’un conseiller, qui prépare les décisions du maître d’ouvrage et ne participe pas à la réalisation matérielle de l’ouvrage.

L’obligation à laquelle est tenu l’assistant à maîtrise d’ouvrage est une obligation de moyens.

Il lui appartient donc de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle propre à garantir les dommages qu’il pourrait causer aux maîtres d’ouvrage qu’il assiste.
Toutefois, la responsabilité de l’AMO diffère de celle des autres professionnels appelés à contribuer à la réalisation du projet.
Plus précisément, pour autant qu’il reste dans le cadre de sa mission, il n’est pas considéré comme constructeur et n’est donc pas soumis à la responsabilité décennale.

Il convient cependant d’être attentif au contenu des prestations qui lui sont confiées.

La réalité des pratiques amène bien souvent l’assistant à maîtrise d’ouvrage à réaliser des missions comportant une part de conception telles que des études de faisabilité ou l’analyse critique d’un projet conçu par le maître d’œuvre. Ces missions dépassent le périmètre des prestations d’AMO et seront requalifiées par le juge en missions de maîtrise d’œuvre susceptibles d’engager la responsabilité décennale de celui qui les réalise.

Il appartient donc au maître d’ouvrage de bien différencier les missions nécessaires à la réalisation du projet et de vérifier que chaque intervenant a souscrit une assurance couvrant les conséquences de l’engagement de sa responsabilité, en raison de ses interventions.

L’AMO doit quant à lui être vigilant sur le contenu des missions qu’il s’engage à réaliser et s’assurer que sa prestation n’outrepasse pas le périmètre des missions pour lesquelles il s’est assuré.

Pour le maître d’ouvrage, il est important de définir le plus tôt possible :

• Ses ressources propres • son besoin d’assistance,
• Les objectifs et attentes concernant la mission à réaliser,
• Le cahier des charges de consultation de son AMO,
• Les délais nécessaires à la consultation et à la réalisation de la mission.

La procédure à suivre doit être adaptée au regard de la complexité de l’achat envisagé et de la connaissance du marché afin d’obtenir et de choisir des offres techniquement satisfaisantes. Pour ce faire, l’acheteur doit procéder à une publicité suffisante lorsque le succès de la procédure en dépend, et veiller à ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise. En marché public, la procédure négociée sous le seuil maximum de 40.000z HT donne au maître d’ouvrage la possibilité de rémunérer un conseil qui peut l’aider à définir le cadre général de son projet.

Que ce soit en marchés publics ou en marchés privés, c’est le règlement de la consultation qui doit présenter l’organisation générale de la mise en concurrence, les critères de choix, la définition des éléments attendus par le maître d’ouvrage, une description de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et des parties prenantes de l’étude, ainsi que du dispositif de validation des livrables fournis par l’AMO. Ce document contient également une note de présentation exposant :

• Le contexte de l’opération, ses enjeux et leur hiérarchie, • les données synthétiques correspondant à la problématique de l’opération,
• Les éléments dimensionnant l’opération,
• La nature de la mission qui sera confiée à l’AMO.

Pour réaliser la mission demandée, le niveau de compétence d’un AMO se mettra à la hauteur des enjeux de l’opération à traiter. La légitimité pour réaliser la mission est un facteur important pour la réussite de l’opération.

Le dossier de consultation des AMO demandera au minimum la liste nominative des intervenants avec leur CV, références, certifications et le schéma prévisionnel des interventions proposées pour répondre à la mission. Des signes de qualité tels que les qualifications de l’entreprise contractante peuvent être demandées : OPQIBI, OPQTECC, OPQCM...

La nomenclature des missions d’AMO montre toute la diversité des compétences nécessaires pour répondre aux besoins.

Les marchés d’AMO sont à attribuer de préférence à la suite de procédures restreintes, qui se déroulent en deux étapes successives : sélection de candidatures puis appel à propositions.

La consultation portera ainsi sur un nombre restreint de candidats (4-5), qui auront préalablement été sélectionnés en fonction de leurs compétences, références et moyens (sans exclure la possibilité d’intégrer une ou deux jeunes équipes). L’avantage de cette procédure est de permettre :

1. 1

   Aux candidats : de ne s’investir dans une proposition que s’ils ont été sélectionnés, et donc de savoir que leur offre ne sera pas une « bouteille à la mer » risquant d’être jugée sur son seul critère mesurable (le prix).

2. 2

   Au maître d’ouvrage : de limiter les risques d’une consultation infructueuse et de faciliter le travail de dépouillement.

Les critères de compétences, références et moyens, présentent les caractéristiques suivantes :

Les compétences :

Au vu de la diversité des missions que l’assistant à maître d’ouvrage est amené à accomplir, le maître d’ouvrage veillera à choisir un professionnel réunissant des compétences larges dans les domaines technique, administratif, juridique et financier.

Les références :

Les références doivent apporter la visibilité nécessaire au maitre d’ouvrage pour l’appréciation de l’expérience des candidats. L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l’élimination d’un candidat.

Les moyens :

S’agissant de prestations intellectuelles, la qualité et les compétences de la ou des personnes consacrées à l’exécution de la mission auront une place de choix dans la grille d’analyse ¬du maitre d’ouvrage. Même si le maître d’ouvrage a déjà défini les étapes de l’intervention dans son cahier des charges, la méthodologie d’une mission d’AMO doit toujours être détaillée par le candidat pour devenir in fine une définition précise de la mission contractualisée et exécutée.

Ainsi comme dans tous les cas où «les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres» il est souhaitable de n’utiliser que des procédures laissant des possibilités de négociation et d’adaptation du contenu de la mission.

Le mémoire définitif de l’offre devra ainsi être visé au contrat. En marchés publics, ceci devrait conduire à n’utiliser que des procédures «adaptées» (selon les seuils) ou des procédures avec négociation selon art. L.21243 du Code de la Commande Publique

Les offres de service pour des missions d’AMO sont principalement jugées sur leurs prix et leur méthodologie.

De manière générale, pour bien comprendre cette méthodologie et pouvoir l’évaluer, il sera toujours préférable de prévoir la possibilité d’auditionner les soumissionnaires.

La méthodologie :

Incluant les moyens humains et matériels consacrés à l’exécution des prestations et les délais d’exécution de celles-ci, la méthodologie proposée par les candidats sera évidemment un critère important du jugement des offres. Pour l’examen de ce critère, une note méthodologique devra reprendre la description des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à la prestation. Il est important de laisser à l’AMO la responsabilité de sa méthode d’intervention, afin qu’il puisse répondre aux mieux aux attentes du maître d’ouvrage.

Les prix :

Le prix des prestations de l’AMO ne doit pas être calculé sur un pourcentage appliqué au montant de l’investissement. Le contrat sera passé sur base d’une mission clairement définie pour un prix global et forfaitaire. Ce prix correspond principalement au temps consacré aux études et recherches nécessaires et est décomposé par élément de mission. Par ailleurs, l’indication d’un coût journalier de chaque intervenant servira de base en cas d’interventions ponctuelles ou de compléments de mission non prévus dans le contrat initial. Ces interventions supplémentaires seront quant à elles formalisées par des bons de commande.

Les deux principaux critères ne peuvent pas être évalués selon une même échelle, l’un est quantitatif et ainsi directement mesurable tandis que l’autre est qualitatif et résulte donc d’appréciations moins objectives, de sorte que les systèmes de pondération utilisés sont en général très déséquilibrés.

Les prix des différents candidats sont facilement comparables entre eux, mais pour ce type de mission ils se situent couramment dans une fourchette pouvant aller de 1 à 4, et souvent plus(1). Le mode de notation le plus courant est inversement proportionnel au prix, de sorte que le moins-disant obtient par principe la note 10/10.

La comparaison des méthodologies est plus délicate car les notes se fondent sur du «non-mesurable» et les instructeurs des consultations d’AMO se permettent rarement des appréciations très tranchées. La dispersion des notes attribuées est en général plus étroite, la meilleure note dépassant rarement 8/10.

La simulation ci-dessous traduit une situation dans laquelle les meilleures offres seraient les plus chères :

Dans cette simulation c’est toujours «le prix le plus bas qui gagne» si le poids du critère «prix» est supérieur à 30%, et ce quelle que soit la qualité de l’offre ! Or pour permettre un véritable choix du «mieux-disant», la combinaison des critères et leur pondération doivent être suffisamment discriminants sans conduire à une domination du critère prix. Pour cela il est presque systématiquement nécessaire que son poids soit limité à 30%.

En effet l’enjeu d’une mission d’AMO n’est pas son prix mais la qualité des prestations qui permettra d’assurer la meilleure économie et la qualité de l’opération complète.

Au regard de celle-ci le gain obtenu en choisissant l’AMO le moinsdisant représente à la fois un risque sur la qualité finale, et une économie insignifiante. A cela s’ajoute le risque de surcoûts induits pour l’opération en cas de prestation d’AMO insuffisante. Ce risque est particulièrement amplifié lorsqu’une pondération trop forte du prix est en fait un appel aux prix les plus bas (dumping).